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Date de dernière mise à jour : 23 Mai 2018

Mentions légales

www.jeveuxdubonheur.fr est un site internet édité par Barbara BET, 13, avenue du Plan de l’Eglise – 78960 Voisins le Bretonneux.

Email : blog.jeveuxdubonheur@gmail.com

Téléphone : 01.30.64.75.51
Hébergement : o2switch : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – Capital de 100000€ – Siret : 510 909 80700024

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’enseignement dispensée par jeveuxdubonheur.fr, la participation aux évènements, conférences et la vente de produits accessibles par le biais du site www.jeveuxdubonheur.fr .

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de vente au détail seront alors dénommées « Le Client ».

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le site jeveuxdubonheur.fr peut modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Article 2 - Le contrat

La souscription aux cours dispensés par jeveuxdubonheur.fr, dirigé par Barbara BET, s’effectue sur le Site Internet www.jeveuxdubonheur.fr .  Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « jeveuxdubonheur.fr »

L’achat d’un cours de jeveuxdubonheur.fr implique l’exécution d’un contrat, conclu entre Le Client qui effectue l’achat d’un cours, un produit, un support ou d’une conférence et Barbara BET.

Les parties au présent Accord sont : (1) le Client qui achète un cours, produit ou conférence et conclue le contrat et (2) Barbara BET. En achetant un cours, produit, conférence au nom d’une ou plusieurs personnes, Le Client confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions au nom de chaque personne.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Barbara BET et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

Article 3 – Force majeure

Barbara BET ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de www.jeveuxdubonheur.fr qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents, services, base de données, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Sans autorisation écrite préalable de Barbara BET, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.jeveuxdubonheur.fr est strictement interdite. Toutefois, des éléments de ce site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ou si vous êtes un client de l’entreprise, à des fins qui sont nécessaires à notre relation commerciale.

Article 5 – Données personnelles

L’entreprise Je Veux Du Bonheur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion et à l’envoi de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’utilisateur dispose d’un droit de désabonnement en tout temps en cliquant sur le lien de désinscription, qui se trouve en bas de chaque email envoyé par Je Veux Du Bonheur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivant: blog.jeveuxdubonheur@gmail.com.

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée. En aucun cas, les données recueillies sur le site jeveuxdubonheur.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires d’inscription sont destinées à l’usage exclusif du responsable du site jeveuxdubonheur.fr.

Les registres informatisés de l’entreprise Je Veux Du Bonheur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 - Accès au service

Le site www.jeveuxdubonheur.fr est par principe accessible par le Client 7/7 jours, 24/24 heures sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Barbara BET étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.jeveuxdubonheur.fr.

Le Client ne peut utiliser ce site internet qu’en respectant les termes explicités ci-dessus et à des fins légitimes et appropriées. Toutes les lois, règlements et textes en application en France ou toute autre juridiction du lieu d’où il accède au site internet doivent être respectés. En particulier, Le Client s’engage à ne pas :

–       Utiliser ce site de telle sorte à provoquer ou être susceptible de provoquer une atteinte aux droits d’un tiers ou à violer une réglementation applicable

–       Utiliser un logiciel, routine, moteur ou autre appareil pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement avec le fonctionnement de ce site, ou de tenter de violer sa sécurité

Si Le Client ne respecte pas ces conditions, son autorisation d’utiliser le site prendra fin immédiatement sans nécessairement qu’il en soit notifié.

Article 7 – Les cours en ligne

Les cours proposés actuellement sur jeveuxdubonheur.fr sont des parcours sur plusieurs modules qui vont permettre au client d’emprunter un chemin de transformation en profondeur en fonction du thème abordé. Ces cours sont faits pour tous dans le but d’apprendre à se connaître et se redécouvrir. Ils contiennent des vidéos, des exercices, des tests et des surprises.

 

Le Service de cours en ligne permet aux Clients d’acheter à partir du Site Internet une ou plusieurs Cours en vue de leur(s) visionnage(s) dans un cadre strictement personnel ou dans le cercle familial.

 Toute autre utilisation d’un Cours par un Client est interdite, et ce notamment :

  • L’utilisation de la Cours à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un Client du fait de l’utilisation du Cours sont librement exploitables ;
  • L’utilisation ou le visionnage du Cours au sein d’une entreprise en présence de plusieurs personnes ;
  • La modification du Cours ;
  • La reproduction ou la représentation du Cours pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.

 

Les Cours acquis par un Client pourront être visionnés par ledit Client un nombre illimité de fois à partir du site Internet ou de son service de cours en ligne ou sur son ordinateur en utilisant le lien prévu à cet effet.

Les Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit ne pouvant pas être exercé dans la mesure où le visionnage d’un Cours entraîne exécution totale de la prestation de services.

Il appartient au Client d’utiliser les conseils reçus au cours d’un Cours avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, Barbara BET n’assume aucune responsabilité envers le Client concernant tout dommage ou préjudice subi par un Client en raison d’un conseil reçu dans le cadre d’un Cours et ne déclare ni ne garantit que le Cours répondra à vos besoins et que celle-ci sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

Article 8 – Commande

Les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Chaque commande sera validée par un email de confirmation de la commande, puis par un email de confirmation de l’expédition du produit. Si nous ne parvenons pas à répondre à votre commande, nous vous en informerons dans des délais raisonnables. Les images des produits sur le site www.jeveuxdubonheur.fr sont données à titre indicatif et pourront différer de la réalité. Avant de cliquer sur l’onglet de confirmation de commande, le Client devra avoir vérifié que le récapitulatif de la commande est correct. Le Client est tenu d’imprimer ou de conserver l’email de confirmation s’il souhaite nous contacter au sujet de sa commande.

La commande passée ne devient définitive qu’au règlement effectif de la commande par le Client.

Article 9 – Prix et Paiement

Les tarifs pour chaque cours, conférence, événement, support ou produit sont affichés sur le site www.jeveuxdubonheur.fr en euros, hors taxes et ne sont valable qu’au jour dit de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement des services se fait par paiement sécurisé par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers, via Paypal ou par carte de crédit via une plateforme de paiement en ligne sécurisé.

Après paiement, un message confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche à l’écran. Le Client reçoit alors un email de confirmation de commande, avec la facture jointe.

Barbara BET ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par Barbara BET.

Il est de la responsabilité de Le Client d’informer jeveuxdubonheur.fr et d’obtenir un e-mail de confirmation de son annulation, si tel n’est pas le cas le remboursement ne pourra être effectué.

Article 10 - Livraison

Le Client peut accéder à son Cours immédiatement après avoir effectué le paiement. Si vous n’arrivez pas à accéder à votre cours, vous pouvez écrire à blog.jeveuxdubonheur@gmail.com.

Article 11 – Réclamation et droit de rétractation

Le Client a un droit de rétractation, sauf en application de l’article L. 212-20_2 du code de la consommation, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé.

Les commandes sont fermes et définitives et ne pourront pas donner lieu à des remboursements, échange ou exercice d’un droit de rétractation, sauf pour les services achetés n’ayant pas commencés, qui pourront être remboursés.

 

Toute réserve sur le produit doit être notifiée par email à blog.jeveuxdubonheur@gmail.com dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit.

Si la réclamation est justifiée, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées pour la commande en question, dans les 8 jours au plus tard suivants la notification précipitée.

En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, jeveuxdubonheur.fr procèdera au remboursement des sommes concernées dans les meilleurs délais via un re-crédit du compte débité.

Article 12 - Conditions d’annulation d'un atelier en ville

Si vous avez un empêchement ou avez changé d’avis, voici les conditions d’annulation.

 

Plus d’une semaine avant :

  • reporter votre inscription sur un autre atelier de Barbara BET – Je Veux Du Bonheur à hauteur du montant réglé, dans un délai de 12 mois. Il n’y aura dans ce cas pas de remboursement.
  • ou vous faire remplacer par la personne de votre choix en nous communiquant son nom, ses coordonnées et son consentement
  • vous rétracter moyennant des frais d’annulation à hauteur de 30 % du prix de l’atelier.

 

Toute annulation ou report se fait impérativement par écrit avant la date de l’atelier à blog.jeveuxdubonheur@gmail.com.

En cas de force majeure (ex : grève générale) vous serez intégralement remboursé. En cas de problème de santé, vous le serez après nous avoir transmis une copie de votre arrêt de travail ou certificat d’hospitalisation. 

Article 13 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la réservation d’un événement ou la commande d’un produit, Le Client autorise Barbara BET à lui envoyer à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande la Newsletter de Je Veux Du Bonheur qui comprend des informations régulières sur le développement personnel et des offres commerciales personnalisées. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter.

Article 14 - Responsabilité

Barbara BET en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de jeveuxdubonheur.fr, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre Le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à jeveuxdubonheur.fr. Tout achat ou réservation effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Jeveuxdubonheur.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par Le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. Barbara BET ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par jeveuxdubonheur.fr.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

 

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.